Conditions Générales de Vente

     
Article 1 - Champs d´application et modification des Conditions Générales de Vente

Le site quickbusinessplan.ch a été mis en place, et est exploité par la société Daremtec Sàrl domiciliée à Avenue Louis-Casaï 81, 1216 Cointrin. Les présentes conditions générales de vente s ´appliquent à toutes les commandes passées sur le site quickbusinessplan.ch. quickbusinessplan.ch se réserve le droit d´adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Selective Invest et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 - Prix

Les prix des articles sont définis en francs suisses. quickbusinessplan.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les devis personnalisés sont valables pendant 10 (dix) jours civils à compter de la date de présentation aux clients. Les prix peuvent varier lorsque à l´expiration de de ce délai. Les frais de port et d´emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d´emballage de l´Article 8. Les frais de port et d´emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.

Article 4 - Produits

Les documents professionnels commandés demeurent la propriété de Selective Invest jusqu'à l´encaissement complet du prix facturé. Les photographies illustrant les documents, n´entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s´y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Selective Invest ne pourra être engagée.

Article 5 - Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l´adresse communiquée par l´acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d´un montant élevé, Selective Invest se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l´acheteur. Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

Article 6 - Mode de paiement et sécurité des transactions

Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site quickbusinessplan.ch:
- Le paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Paypal
- Le paiement par bulletin de versement en Euro et en francs suisses.
- Le paiement par virement bancaire.

Nous demandons 50% du montant convenu à la commande et le solde lorsque le document final est terminé.
Un rabais de 5% sur le montant de la facture est accordé lorsque le client accepte de payer la totalité d´avance.

Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de PayPal. Dès l´acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de PayPal et un de quickbusinessplan.ch. Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable Le service de cryptage est assuré par la société d´encaissement PayPal.

Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise

Selective Invest livre en Suisse, en Europe et partout dans le monde. Les livrables se font soit par téléchargement en PDF ou MS Word ou par poste selon vos instructions. La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l´adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande. Les documents finalisés peuvent être expédiées tous les jours ouvrables du service postal Suisse. Le délai moyen d´expédition d´un colis en mode économique est de 3 à 4 jours en Suisse, 5 jours en Europe et 10 jours aux USA. Selective Invest ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux. Le non-respect des délais par Selective Invest n´autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d´autres réclamations. Pour les envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières. Ces dernières ne sont pas du ressort de quickbusinessplan.ch. Les frais de dédouanement sont à la charge de l´acheteur. Etant donné que la TVA doit être acquittée dans le pays de destination, la TVA suisse de 7,6 % ne s´applique pas.

Articles 8 - Frais de port et emballage

Les frais de port et d´emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein :
- 6.00 CHF pour la commande d´un produit pesant moins que 2kg, en mode économie
- 8.00 CHF pour la commande d´un produit pesant moins que 2kg, en mode prioritaire
Les frais de port et d´emballage pour l´Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 21 CHF. Les frais de port et d´emballage pour les Etats Unis sont de 32 CHF. En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l´expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client. L´envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de quickbusinessplan.ch

Article 9 - Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulés dans les 24 heures suivant la réception du document final.

Article 10 - Mot de Passe

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d´utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Vous assumez l´entière responsabilité de l´utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. Si vous savez ou suspectez qu´un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt quickbusinessplan.ch.

Article 11 - La newsletter

Toute personne passant commande sur quickbusinessplan.ch a la possibilité de s´inscrire et recevoir la Newsletter quickbusinessplan.ch. La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de quickbusinessplan.ch. Via le site quickbusinessplan.ch, sans aucune obligation d´achat, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter. Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter quickbusinessplan.ch.

Article 12 - Confidentialité et respect de la vie privée

Les informations que vous communiquez à quickbusinessplan.ch restent strictement confidentielles. Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que se soit.

Article 13 - Service client

Pour toute information ou question, le service client quickbusinessplan.ch est à votre disposition au moyen du formulaire de contact.

Article 14 - Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu´elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d´achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. EN AUCUN CAS SELECTIVE INVEST NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D´UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L´ETRE PAR SELECTIVE INVEST) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

Article 15 - Responsabilité et litiges

Les produits proposés sur quickbusinessplan.ch sont conformes à la législation suisse en vigueur et à toutes normes applicables en Suisse. quickbusinessplan.ch ne pourra être tenu responsable de l´inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure, d´inondation, d´incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d´exposer ses problèmes. En cas de non livraison d´une commande ou d´une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de quickbusinessplan.ch) pour vous manifester. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 16 - Remboursement, annulations, crédits

Sachant que nos services relèvent de la propriété intellectuelle et qu´ils sont fournies suite à des entretiens, courriel ou par écrit, nous ne pouvons remboursés les honoraires encaissés. Une fois que vous avez reçu les services de notre consultant, ses opinions, informations ou les réponses ne sont pas l´objet d´aucune garantie de satisfaction.. Nous nous efforçons, néanmoins, de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour satisfaire nos clients. Si un client cherche à annuler un contrat, il doit le faire dans les 24 heures. Au délà, l´acompte de 50% sera retenue ainsi que les frais d´annulation.

Article 17 - Changes

Les termes et conditions précisées ci-dessus sont sujets à changement sans préavis et mai être appliquée rétroactivement à tous les accords, sauf indication contraire dans un contrat écrit.

Article 18 - Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client quickbusinessplan.ch et à défaut d´un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève, Canton de Genève.

Daremtec Sàrl
Avenue Louis-Casaï 81
1216 Cointrin
Suisse

À propos de nous

Fondé en juillet 2007, Daremtec Sàrl a pour mission d’assister tant les Startups que les organisations déjà établies pour relever leur plus grand défi, à savoir, prospérer dans un contexte de concurrence global exacerbé. Pour ce faire, nous vous proposons les services suivants :

  • La rédaction de vos plans d’affaire
  • La mise en œuvre des systèmes de mesure de performance et de pilotage de votre stratégie
  • L’implémentation d’une démarche d’amélioration continue
  • La formation en ligne ou sur site et le coaching en management, organisation et conduite du changement.

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Rencontrez-vous des difficultés à aligner la stratégie aux opérations ? Quels systèmes de pilotage de la stratégie et de gestion de la performance utiliser vous pour vous assurer d’atteindre vos objectifs ?
Daremtec vous accompagne dans la résolution de ces problématiques grâce à l’implémentation des outils éprouvés tels que :

  • Le Tableau de bord stratégique
  • Le calcul de la valeur ajoutée économique
  • Le calcul des coûts par activités
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  • Analyse de la valeur pour le client

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